Est ce que je peux dématérialiser mes vieux RG ?
Oui, il existe un archivage numérique sur le site. Vous pouvez y archiver vos documents mais aussi ceux de votre société.
Il vous suffit d'importer le document et il sera directement annexé au registre certifié.
Que faire en cas de problèmes ?
Nous vous invitons à cliquer tout en bas de la page à droite sur « contactez-nous » afin de nous exposer votre problème.
Celui-ci sera alors réglé dans les plus brefs délais.
Comment se passe la signature électronique et l'horodatage ?
Nous faisions appel aux services de la société Deep Block : une société éditrice d'enregistrement électronique partagé conforme aux exigences légales.
Je souhaite me rétracter. Comment faire ?
Le droit de rétraction ne pourra pas être exercé. Vous y renoncez dès lors que vous acceptez les conditions générales.
Puis-je mettre fin à mon abonnement ?
Oui. Les abonnements ne sont soumis à aucun engagement.
Il suffit d'écrire à l'adresse : "contact@registregeneral.com" au moins 15 jours avant la fin de la période de souscription.
Et pour les contrôles, comment est-ce que cela se passe ?
Il vous suffit simplement d'aller dans la partie « Administration» en haut à droite et d'inviter un auditeur.
Il aura donc accès à tous vos registres. Sa mission terminée, vous pourrez le supprimer.
Quelles sont les différentes offres proposées ?
Vous avez :
- l'offre "abonnement PME" pour un prix de 100 HT/ an (pour 30 opérations)
- l'offre "abonnement ETI" pour un prix de 300 HT/an (en illimité)
Vous pouvez choisir ces offres avec ou sans engagement & 2 mois sont offerts sur les offres avec engagement.
De plus, vous avez des offres personnalisables en fonction de ce que vous souhaitez.
Je souhaite voir une opération datant de plusieurs années? Est-ce possible ?
Bien sûr ! Un historique des opérations est intégré sur RG. Vous pourrez y retrouver toutes les opérations effectuées.
Est ce que l'abonnement regroupe tous les registres ?
Oui l'abonnement regroupe effectivement tous les registres , c'est à dire :
- de titres
- du personnel
- de PV d'AG.
Comment est-ce que cela se passe au niveau de la signature des registres ? Est ce reconnue ?
RG utilise VITAL SIGN, un service de signature électronique qualifiée opérée par DEEP BLOCK et utilisé par des huissiers.
La signature électronique est donc bien reconnue.
Comment savoir si RG est conforme ?
RG a été conçu grâce au décret n°2018-1226 du 24/12/2018 et au décret du 31/10/2019 n°2019-1118.
La plateforme de gestion des registres a donc été développée avec ancrage sur la blockchain privée Deep Block qui est
également utilisée par les Commissaires de Justice.
RG est donc conforme au droit des sociétés ainsi qu'au code du travail.
Comment fonctionne la plateforme de REGISTRE GÉNÉRAL ?
RG est une plateforme en ligne qui permet de remplir les différents registres de mouvement de titres, du personnel et de PV d'AG légalement.
La plateforme a été conçue afin qu'elle soit simple d'utilisation.
Comment vérifier qu'un document est bien horodater ?
Lorsqu'un document est horodaté vous recevez automatiquement :
- Une Attestation & Service de Conservation des Preuves d'Existence Universelles Horodatées
- Une paraphe en bas à droite de chaque page
- Une dernière page à la fin avec votre signature