Aide
Comment ajouter une société à son tableau de bord ?
Sur la page d’accueil du site (https://www.registregeneral.com) et depuis votre tableau de bord, un moteur de recherche permet de trouver une société en entrant sa dénomination, son numéro SIREN ou son numéro SIRET.
Une fois la société trouvée via le moteur de recherche, vous pouvez l’ajouter à votre tableau de bord grâce au bouton “Cliquez ici”. Vous devez ensuite indiquer votre rôle dans la société (dirigeant, mandataire ou associé) puis votre qualité et confirmer par une déclaration sur l’honneur.
Cas particulier - Société hors base SIRENE - Si la société que vous souhaitez ajouter à votre tableau de bord ne fait pas partie de la base de données SIRENE (c’est le cas pour les sociétés nouvellement créées ou pour les sociétés étrangères), vous avez la possibilité de l’ajouter manuellement, sans passer par la recherche.
Pour cela, cliquez sur le lien “Ajouter une société manuellement” en dessous du champ de recherche d’une société, et renseignez les champs dans la fenêtre qui s’ouvre.
Comment supprimer une société ?
Sur la page d’une société, dans l’onglet Société, en bas de la page, cliquez sur “Plus d’options” puis sur “Supprimer la société”.
Attention, une fois la société supprimée, il n’est pas possible de revenir en arrière : cette opération est définitive
Comment rectifier le capital renseigné ?
Attention, la fonctionnalité de rectification ne doit être utilisée que si le capital renseigné initialement contient une erreur. Pour renseigner une opération modifiant le capital (cession de titres, augmentation de capital…), vous pouvez le faire via l’onglet Registre de titres.
Pour rectifier le capital, dans l’onglet Associés, cliquez sur le bouton “Modifier le capital” dans l’onglet “Aperçu d’ensemble”.
Si vous avez déjà déclaré une opération dans le Registre de titres en ligne, vous devez, avant de pouvoir rectifier le capital initialement renseigné, réinitialiser le registre.
Comment déclarer une indisponibilité des titres ?
Dans l’onglet Associés, connecté en tant que dirigeant ou mandataire de la société, vous pouvez déclarer une indisponibilité de tout ou partie des titres d’un associé/actionnaire. Cette opération aura pour conséquence d’empêcher que les titres indisponibles puissent être transférés.
Pour déclarer une indisponibilité, rendez-vous sur la page dédiée à un associé/actionnaire.
Dans la partie “Titres détenus”, cliquez sur “Déclarer une indisponibilité des titres” (bouton bleu) et renseignez les informations du formulaire qui s’ouvre.
Après avoir déclaré une indisponibilité, vous pouvez, en cliquant sur le stylo bleu :
- La modifier ;
- En déclarer la mainlevée ;
- En déclarer la réalisation.
Comment inviter un associé/actionnaire à s’authentifier ?
Sur la page dédiée à un associé/actionnaire ou depuis l’onglet “Administration”, vous pouvez inviter un associé à s’authentifier en indiquant son adresse email. Chaque associé invité se crée son propre compte.
Quelles opérations puis-je renseigner ?
RG vous permet de renseigner les mêmes opérations que sur un registre papier, telles que :
- les augmentations de capital ;
- les réductions de capital ;
- les transferts de titres : donations, cessions, prêts, … ;
- les divisions du capital ;
- les souscriptions, cessions et conversions d’obligations ;
- les souscriptions, cessions et conversions de bons ;
- les démembrements.
J’ai déjà un registre papier : comment reprendre l’historique des opérations ?
Il existe deux possibilités :
- Vous pouvez recopier en ligne les opérations passées ;
-
Vous pouvez importer le scan du registre papier et continuer le registre en ligne, en repartant de la situation actuelle.
Si vous importez la copie de l’ancien registre, une ligne “Historique” sera intégrée au registre en ligne et le document importé sera intégré au PDF du registre généré par la plateforme.
J’ai déjà un registre papier : comment reprendre l’historique ?
Si la société possède déjà un registre des AG / décisions en version papier, vous pouvez en importer la copie en ligne, afin de le retrouver facilement.
Le fichier est importé dans le tableau “HISTORIQUE DU REGISTRE” en bas de la page dédiée au registre et sera intégré au registre généré par la plateforme.
Nous vous rappelons qu’il est aussi possible d’importer les PV antérieurs par blocs annuels, dans la fonction “Ajouter un PV” et en sélectionnant “Plusieurs PV”, avec indication de l’année concernée.
Je souhaite ajouter un nouveau membre. Comment faire ?
Pour ajouter un membre du personnel, cliquez sur “Ajouter” en haut à droite du tableau. Un formulaire apparaît.
Renseignez au moins les champs obligatoires afin d’ajouter la personne au registre : Nom, Prénom, Civilité, Nationalité, Date de naissance, Emploi, Qualification, Date d’entrée et Type de contrat.
Après validation, les annexes “STAGIAIRES” et “TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ET DÉTACHÉS” sont automatiquement complétées.
Je n’arrive pas à inviter un associé.
Rendez-vous dans l’onglet “Administration”, cliquez sur “Inviter” dans le cadre ASSOCIÉS et renseignez les informations demandées.
J’ai commencé à compléter mon registre et en invitant le Président en tant que dirigeant, la totalité de mon registre s’est supprimé.
Si la totalité de votre registre s’est supprimé en invitant le Président, c’est parce qu’il s’est inscrit directement sur la plateforme au lieu de passer par le lien d’invitation du mandataire.
De ce fait, c’est comme s'il avait créé une nouvelle société et donc, les informations enregistrées seront supprimées.
Si le mandataire a déjà rempli un registre et que le Président n’est pas encore “invité“ en tant que Président, privilégiez le lien d’invitation afin de ne pas perdre vos données.
Je veux souscrire un abonnement ou acheter un service. Comment faire ?
Vous devez :
- Créer un compte
- Sur la page ‘Offres’, sélectionner l’abonnement ou le service souhaité
- Confirmer votre commande
- Accepter les Conditions Générales d’utilisation
- Indiquer vos modalités de paiement et effectuer le paiement en cliquant sur « payer »
Puis-je dématérialiser mes registres papier existants ?
Oui, il existe un archivage numérique sur le site. Vous pouvez y archiver vos documents mais aussi ceux de votre société. Il vous suffit d’importer le document et il sera directement annexé au registre certifié.
Que faire en cas de problème ?
Nous vous invitons à cliquer tout en bas de la page à droite sur « Contactez-nous » afin de nous exposer votre problème. Celui-ci sera alors réglé dans les plus brefs délais.
Vous pouvez également nous contacter via le chatbot en bas à droite de la page.
Comment se passent la signature électronique et l’horodatage ?
Nous faisons appel aux services VitalSign de Deep Block, société éditrice d’enregistrement électronique partagé conforme aux exigences légales.
Je souhaite voir une opération datant de plusieurs années ? Est-ce possible ?
Bien sûr ! Un historique des opérations est intégré sur RG. Vous pourrez y retrouver toutes les opérations effectuées.
Est ce que l’abonnement regroupe tous les registres ?
Oui l’abonnement regroupe effectivement tous les registres , c'est-à-dire :
- registre de mouvement de titres
- registre unique du personnel
- différents registres des décisions : Assemblées générales, Dirigeants, autres
Comment savoir si RG est conforme ?
La plateforme REGISTRE GÉNÉRAL a été conçue et développée dans le respect strict du décret n°2018-1226 du 24/12/2018, du décret du 31/10/2019 n°2019-1118 et du Code du travail. La plateforme de gestion des registres utilise la blockchain privée Deep Block qui est également utilisée par les Commissaires de Justice dans leurs relations avec 340 banques françaises pour SECURACT.
Comment fonctionne la plateforme de REGISTRE GÉNÉRAL ?
REGISTRE GÉNÉRAL est une plateforme en ligne qui permet de remplir les différents registres de mouvement de titres, du personnel et de PV d’AG légalement. La plateforme a été conçue afin qu’elle soit simple d’utilisation.
Comment vérifier qu’un document est bien horodaté ?
Lorsqu’un document est horodaté vous recevez automatiquement :
- Une Attestation & Service de Conservation des Preuves d’Existence Universelles Horodatées
- Une paraphe en bas à droite de chaque page
- Une dernière page à la fin avec votre signature